Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

TERPZLAB
Boutique en ligne de produits à base de CBD
Site internet : https://terpzlab.com

Et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site terpzlab.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter avant de passer commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Nature des produits

Les produits commercialisés par TERPZLAB sont des produits à base de cannabidiol (CBD), légalement autorisés à la vente en France et dans l'Union Européenne, conformément à la réglementation en vigueur.

2.2 Conformité légale

Tous nos produits respectent les dispositions légales suivantes :

  • Taux de THC inférieur à 0,3% conformément à la législation européenne et française
  • Issus de variétés de Cannabis sativa L. inscrites au catalogue européen
  • Non destinés à un usage médical ou thérapeutique
  • Non destinés à être fumés ou inhalés

2.3 Avertissements

Les produits vendus sur TERPZLAB :

  • Ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical
  • Sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes
  • Peuvent avoir des interactions avec certains médicaments
  • Peuvent provoquer des effets variables selon les individus
  • Ne doivent pas être consommés avant de conduire ou d'utiliser des machines

⚠️ La gamme "High Effect" est destinée aux consommateurs avertis et expérimentés uniquement.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'ACCÈS ET D'ACHAT

3.1 Restriction d'âge

⚠️ L'accès au site et l'achat de produits sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).

En accédant au site et/ou en passant commande, le Client certifie sur l'honneur :

  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Être juridiquement capable de contracter
  • Agir pour son usage personnel et non pour la revente

3.2 Vérification d'âge

TERPZLAB se réserve le droit de :

  • Demander une pièce d'identité pour vérifier l'âge du Client
  • Annuler toute commande en cas de doute sur la majorité du Client
  • Refuser toute vente à un mineur

Toute fausse déclaration engage la responsabilité civile et pénale du Client.

3.3 Restrictions géographiques

Les produits sont vendus exclusivement en France métropolitaine et dans les pays où la vente de CBD est autorisée. Le Client s'engage à vérifier la légalité de l'achat et de la détention de CBD dans son pays de résidence.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Processus de commande

La commande est validée après :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du panier et des quantités
  3. Renseignement des informations de livraison
  4. Acceptation des présentes CGV/CGU
  5. Validation du paiement

4.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement. Cet email récapitule les détails de la commande et constitue la preuve de la transaction.

4.3 Modification et annulation

  • Toute demande de modification doit être effectuée dans les 2 heures suivant la commande
  • Au-delà, ou si la commande est déjà en préparation, aucune modification ne sera possible
  • TERPZLAB se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou frauduleuse

4.4 Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de remplacement.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TERPZLAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

5.3 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par des protocoles de cryptage. TERPZLAB ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zones et délais de livraison

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrables
  • Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

6.3 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition. Le Client s'engage à suivre sa commande via ce numéro de suivi.

6.4 Réception et signature

⚠️ CLAUSE IMPORTANTE - PREUVE DE LIVRAISON

Le Client reconnaît et accepte que :
• La signature électronique ou manuscrite lors de la livraison constitue une preuve irréfutable de réception
• Le scan/photo du colis par le transporteur avec géolocalisation constitue une preuve de livraison
• La remise en point relais avec signature du registre constitue une preuve de livraison
• Le dépôt en boîte aux lettres (si autorisé par le Client) avec photo constitue une preuve de livraison

En cas de litige sur la livraison, TERPZLAB se réserve le droit de fournir aux autorités compétentes toutes les preuves de livraison et de porter plainte pour tentative de fraude.

6.5 Problèmes de livraison

En cas de colis endommagé ou non conforme :

  • Le Client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur à la réception
  • Le Client doit contacter TERPZLAB dans les 48 heures avec photos à l'appui
  • Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai

6.6 Adresse de livraison incorrecte

Le Client est seul responsable des informations de livraison fournies. En cas d'erreur d'adresse entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

7.2 Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits descellés, ouverts ou dont l'emballage d'origine a été altéré
  • Les produits qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
  • Les produits personnalisés ou sur mesure

7.3 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit :

  1. Notifier sa décision par email à contact@terpzlab.com dans les 14 jours suivant la réception
  2. Les produits doivent être non ouverts, non descellés et dans leur emballage d'origine intact

⚠️ AUCUN RETOUR N'EST ACCEPTÉ POUR LES PRODUITS OUVERTS

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

7.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la validation de la demande, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Aucun retour physique n'est demandé - une preuve photo du produit non ouvert peut être exigée.

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET RÉCLAMATIONS

8.1 Cas ouvrant droit à remboursement

Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :

  • Produit non conforme à la commande (erreur de notre part)
  • Produit défectueux ou endommagé à la réception (avec preuves photos dans les 48h)
  • Non-livraison avérée (après enquête du transporteur)

8.2 Cas n'ouvrant PAS droit à remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé pour :

  • Produit ouvert, utilisé ou dont le sceau a été brisé
  • Réclamation effectuée au-delà de 48h après livraison
  • Insatisfaction subjective (goût, effet ressenti, etc.)
  • Erreur d'adresse du Client
  • Refus de réceptionner le colis
  • Colis livré et signé puis déclaré "non reçu"

8.3 Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être effectuée :

  • Par email à contact@terpzlab.com
  • Dans un délai de 48 heures après réception
  • Avec photos du produit et de l'emballage
  • Avec le numéro de commande

8.4 Clause anti-fraude

⚠️ TERPZLAB se réserve expressément le droit de :
• Refuser tout remboursement en cas de suspicion de fraude
• Blacklister définitivement tout Client ayant fait une fausse déclaration
• Transmettre le dossier aux autorités compétentes
• Engager des poursuites judiciaires pour tentative d'escroquerie
• Réclamer des dommages et intérêts

Toute déclaration mensongère de non-réception d'un colis livré constitue une tentative d'escroquerie passible de poursuites pénales (Article 313-1 du Code pénal : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000€ d'amende).

ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité.

9.2 Limitation de responsabilité

TERPZLAB ne saurait être tenu responsable :

  • Des effets ressentis suite à la consommation des produits
  • De l'utilisation non conforme des produits
  • Des interactions avec des médicaments ou substances
  • Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation
  • Des infractions commises par le Client (conduite, etc.)

9.3 Force majeure

TERPZLAB ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de TERPZLAB et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site. En passant commande, le Client accepte cette politique.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

12.1 Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

12.2 Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

12.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES

13.1 Intégralité

Les présentes CGV/CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

13.2 Modification

TERPZLAB se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13.3 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions :